Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Briquette et du site briquette.fr, édités par Fabien Dutaud (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Briquette est un carnet de chantier numérique : elle permet de suivre des projets de rénovation — budget, pièces, dépenses, justificatifs, tâches, agenda, notes et photos — seul ou à plusieurs, et d'exporter ces données (PDF, tableur). Le service est aujourd'hui proposé gratuitement, avec des limites d'usage propres à chaque formule (voir l'article 4).

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser l'application. Elle s'effectue par e-mail et mot de passe, ou via Google ou Apple. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans et fournir des informations exactes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous sans délai à contact@briquette.fr.

4. Formules et limites d'usage

La formule gratuite est limitée à 1 projet, 5 pièces par projet et 3 photos par pièce. Des formules aux limites élargies (« Pro », « Max ») pourront être proposées ; tant qu'elles ne sont pas disponibles à l'achat, leur présentation dans l'application est purement informative. Le jour où des formules payantes seront lancées, elles seront régies par des conditions générales de vente dédiées, portées à votre connaissance avant tout paiement.

Les limites de chaque formule peuvent évoluer ; une évolution ne supprime jamais rétroactivement vos données existantes — elle peut seulement restreindre de nouveaux ajouts.

5. Votre contenu

Les données que vous enregistrez dans Briquette (projets, dépenses, notes, photos, justificatifs…) vous appartiennent. En les enregistrant, vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger, les afficher aux membres de vos projets et produire les exports que vous demandez. Nous ne revendons ni n'exploitons vos contenus.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous déposez (notamment les photos) et vous vous interdisez d'enregistrer des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite qui nous serait signalé à contact@briquette.fr.

6. Projets partagés et collaboration

Le propriétaire d'un projet peut inviter d'autres utilisateurs par e-mail, avec un rôle d'éditeur ou de lecteur. Les règles suivantes s'appliquent :

— Les contributions ajoutées à un projet (pièces, dépenses, tâches, notes) sont rattachées au projet, pas à leur auteur : elles restent accessibles au propriétaire et aux autres membres, y compris si leur auteur quitte le projet ou supprime son compte.
— Les fichiers (photos, justificatifs) déposés dans un projet appartenant à un autre utilisateur sont transférés au propriétaire du projet lors de la suppression du compte de leur auteur, afin que le projet reste complet (justificatifs compris). Les fichiers du compte supprimé qui ne sont référencés dans aucun projet d'un autre utilisateur sont définitivement supprimés.
— Le propriétaire d'un projet peut à tout moment retirer un membre ; un membre peut quitter un projet à tout moment.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : perturber ou surcharger le service ; tenter de contourner les limites de votre formule ou les mécanismes de sécurité ; accéder aux données d'autres utilisateurs sans y avoir été invité ; utiliser le service à des fins illicites ou pour envoyer des invitations non sollicitées en masse.

8. Informations budgétaires et fiscales

Les contenus informatifs de l'application (notamment la rubrique « Astuces et fiscalité »), les calculs de TVA et les exports sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique ou comptable. Les dispositifs fiscaux évoluent régulièrement : vérifiez les règles en vigueur auprès des sources officielles ou d'un professionnel avant toute décision ou déclaration. Vous restez seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances techniques). Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. En cas d'arrêt définitif du service, vous serez prévenu suffisamment à l'avance pour exporter vos données.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Suppression de compte, suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → « Supprimer mon compte ») ou en suivant la procédure dédiée. La suppression est immédiate et irréversible ; ses effets sur les projets partagés sont décrits à l'article 6.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification lorsque c'est possible.

12. Propriété intellectuelle

L'application, le site, la marque « Briquette », les logos, l'interface et leurs contenus (hors contenus utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leur éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, ou les décisions prises sur la base des informations et calculs fournis par l'application. Rien dans ces CGU ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

14. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé (dans l'application ou par e-mail) avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@briquette.fr